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Agendas d’accessibilité programmée

Tous les Etablissements Recevant du Public doivent avoir déposé avant le 27 septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) afin de poursuivre en toute sécurité juridique les aménagements de mise en accessibilité. L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux...


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