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Actualités

Voeux 2016


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Pré enseignes

Depuis le 13 juillet 2015, seules seront autorisées à se signaler par des pré enseignes dérogatoires : – les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir, – les activités culturelles, – les monuments classés ou...


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Guide pratique accessibilité ERP

La Direction générale des entreprises, en partenariat avec Atout France et les marques « Tourisme & Handicap » et « Destination pour tous » vient d’éditer un nouveau guide pratique destiné aux ERP 5ème catégorie. Ce guide pratique de mise en...


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Meublés de tourisme

La Direction Générale des Entreprises (Bureau des Professions du Tourisme) nous fait connaître l’évolution de sa position au sujet du maintien de la décision de classement en cas de changement de propriétaire ; cette nouvelle position nous semble plus conforme aux...


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Agendas d’accessibilité programmée

Tous les Etablissements Recevant du Public doivent avoir déposé avant le 27 septembre 2015 un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) afin de poursuivre en toute sécurité juridique les aménagements de mise en accessibilité. L’Ad’AP est un engagement de procéder aux travaux...


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