Pour tous les voyages organisés, y compris les voyages scolaires et ceux des associations, l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoit que les professionnels du voyage et des services de voyage pourront proposer aux consommateurs de reporter leurs voyages plutôt que les rembourser.
Explications :
- Le voyagiste disposera d’un délai de trois mois à compter de la date d’annulation pour proposer un autre séjour et faire un avoir ou un bon voyage valable 18 mois.
- Ce mécanisme concerne les séjours tout compris, mais également la location de voiture, l’hébergement (hôtels, campings…), les séjours des associations de tourisme social et solidaire mais il ne s’applique pas pour le moment au transport sec qui est encadré par un règlement européen.
- Cet avoir sera rétroactif, et concerne les annulations qui seront intervenues entre le 1er mars et le 15 septembre 2020.
- L’offre de substitution devra comporter des prestations équivalentes, ou d’un montant supérieur si le client le souhaite en payant le complément ou plusieurs séjours d’un montant inférieur.
- Au bout de 18 mois, si le client n’a pas souhaité utiliser cet à-valoir, il sera en droit de demander un remboursement.
Selon la Foire aux Questions (FAQ) de la Direction Générale des Entreprises, cette souplesse peut s’appliquer aux hôteliers, aux gestionnaires de campings, de résidences de tourisme, aux loueurs de voitures mais aussi aux cabarets, aux music-halls, aux parcs de loisir, aux spas, aux centres de cure thermale… Elle peut bénéficier aux meublés de tourisme. Dans ce cas, l’ordonnance s’applique même quand le meublé est loué par un particulier.
En revanche, cette souplesse ne s’applique pas aux professionnels qui relèvent de la loi Hoguet, sauf
lorsque la prestation annulée était un forfait touristique.
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