La réforme de la taxe de séjour intervenue en 2015 prévoit que les collectivités territoriales, les groupements de communes et les syndicats mixtes qui ont institué la taxe doivent transmettre à la direction générale des finances publiques (DGFIP) des informations la concernant. Cette obligation va dans le sens de leur intérêt puisqu’elle doit permettre aux hébergeurs – professionnels ou non – et aux plateformes en ligne de réservation de logements de vacances de disposer de toutes les informations nécessaires à la collecte de la taxe de séjour.
Un arrêté du 17 mai 2016 paru au Journal officiel du 11 juin a précisé que les collectivités concernées transmettront leurs données en se connectant à l’application « OCSIT@N » (pour « ouverture aux collectivités locales d’un système d’information des taxes annexes »)
La Direction Générale des Finances Publiques éditera les informations communiquées sur le site impots.gouv.fr
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