Introduit dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) par un décret du 28 mars dernier complété par un arrêté du 19 avril 2017, le registre d’accessibilité est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) depuis le 23 octobre 2017. Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée.
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité a créé un guide d’aide à l’élaboration du registre public d’accessibilité.
Ce guide s’adresse à tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public, souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
Il ne s’agit pas de remplir de nouvelles obligations, il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et des réponses qui lui ont été apportées.
Le guide contient explications, apports méthodologiques et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre. Les supports sont pragmatiques pour le lecteur et simples à remplir par le gestionnaire.
La fiche de synthèse du registre, en particulier, est accessible à tous. Le document-type est notamment pré-rédigé en FALC, facile à lire et à comprendre, et donc accessible également aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle. Son format permet d’en faire une affiche délivrant une information simple et utile au public, et pouvant être installée au principal point d’accueil de l’établissement.
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