Introduit dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH) par un décret du 28 mars dernier complété par un arrêté du 19 avril 2017, le registre d’accessibilité est obligatoire pour tout établissement recevant du public (ERP) et devra être mis en place avant le 23 octobre 2017. Le registre public d’accessibilité sera consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée.
Il sera utile également de le mettre en ligne sur un site internet.
Il contiendra une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement, l’attestation d’accessibilité ou, dans le cas d’un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmée), le calendrier de la mise en accessibilité de l’établissement ainsi que les arrêtés préfectoraux accordant les dérogations aux règles d’accessibilité le cas échéant.
Il comprendra également le document d’aide à l’accueil des personnes handicapées à destination du personnel en contact avec le public et les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité (ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques).
Concernant les ERP de 1re à 4e catégorie, le registre public d’accessibilité devra contenir en plus « une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs ».
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