Une réponse ministérielle de la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité publiée le 29 décembre 2015 vient réaffirmer que les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique.
Le 15 février 2016
Les commentaires sont fermés.