Opérateurs de voyages et séjours

A compter du 1er janvier 2016, la condition d’aptitude professionnelle requise jusqu’à maintenant pour les opérateurs de voyage et de séjours est supprimée et les nouvelles règles de garantie financière s’appliquent à tous.

1. Suppression de la condition d’aptitude professionnelle.
   La condition d’aptitude professionnelle pour exercer l’activité d’opérateur de voyages et de séjours est supprimée à compter du 1er janvier 2016.
   En conséquence, les opérateurs de voyages et de séjours devront justifier des seules conditions d’assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière pour exercer leur activité.
2. Application des nouvelles règles de garantie financière.
   A compter du 1er janvier 2016, les nouvelles règles de garantie financière s’appliquent de plein droit à toutes les garanties en cours et à venir.